URBANISME

Delphine Rousseau
urbanisme@roussillon-en-provence.fr

Uniquement sur rendez-vous : mardi et jeudi de 9 h 30 à 11 h.
Prendre RDV : par mail : urbanisme@roussillon-en-provence.fr ou par téléphone (accueil de la mairie) : 04 90 05 60 16. Mme Rousseau vous rappellera pour fixer un rendez-vous.
En cas d’absence, des renseignements d’ordre général pourraient être fournis par le service accueil de la mairie, dans la mesure du possible.

Mise en service de la saisie par voie électronique dans le cadre des dossiers d’urbanisme, retrouver votre dossier et vous inscrire : https://sve.sirap.fr

Information :

Désormais les déclarations foncières doivent être faites en ligne sur le site : impots.gouv.fr et non plus sur des formulaires H1. Les usagers doivent se connecter à leur espace personnel et se rendre sur l’onglet « Biens immobiliers ». Ils cliqueront ensuite sur le pavé dont le pictogramme est un plot de chantier, répondront à toutes les questions et valideront leur déclaration.

M. Respaud-Bouny vous recevra avant tout dépôt de dossier (PC, DP, PA).

Permanences de l’architecte-conseil :
Il reçoit uniquement sur RDV à prendre en Mairie par téléphone : 04 90 05 60 16 ou par mail : urbanisme@roussillon-en-provence.fr

  • Consultez le prospectus du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement en cliquant ici.

Le service instructeur des autorisations d’urbanisme sur la Commune de Roussillon est la communauté de communes du Pays d’Apt Luberon.
Courriel : stephanie.tamisier@paysapt-luberon.fr

Pour certaines demandes (extraits cadastraux, relevés de propriété, demandes de zonage etc…) ou autres renseignements ne nécessitant pas de déplacements en Mairie, merci de privilégier les demandes par mail : urbanisme@roussillon-en-provence.fr

PLU : Plan local d’urbanisme

RLP : Réglement local de publicité

Enquête publique

Vous venez de déposer un dossier de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.
Les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature sont soumises à autorisation au titre du code de l’urbanisme, et donnent lieu au paiement d’une taxe d’aménagement (TA) et d’une redevance d’archéologie préventive (RAP).

Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : Cliquez ici.

TÉLÉCHARGER DES DOCUMENTS

  • Déclaration préalable à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : Cerfa 13703*10
  • Déclaration préalable constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis : Cerfa 13404*10
  • Déclaration préalable lotissements et autres divisions foncières non soumises à permis d’aménager : Cerfa 13702*09

  • Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions : Cerfa 13406*11
  • Permis d’aménager comprenant ou non des construction et/ou des démolitions : Cerfa 16297*02
  • Permis de construire comprenant ou non des démolitions : Cerfa 13409*14
  • Permis de démolition : Cerfa 13405*09
  • Modification d’un permis délivré en cours de validité : Cerfa 13411*11
  • Demande de transfert de permis délivré en cours de validité : Cerfa 13412*10
  • Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme : Cerfa autre autorisation
  • Déclaration d’ouverture de chantier : Cerfa 13407 06
  • Déclaration achèvement et conformité des travaux : Cerfa 13 408 08

Certificat d’urbanisme : Cerfa 13410*08

  • Autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP (établissement recevant du public) : Cerfa 13824*04
  • Conformité des ERP : Cerfa conformité