LISTES ÉLECTORALES
L’inscription sur les listes électorales est une démarche volontaire. Si vous avez changé de commune, pensez à vous rapprocher du « service élections » de la Mairie pour procéder à votre nouvelle inscription.
- Pour les jeunes qui ont 18 ans : l’INSEE les inscrit d’office lorsqu’ils ont été inscrits à 16 ans lors de la journée « Défense et Citoyenneté ». Toutefois, il est conseillé de bien vérifier l’inscription auprès de la Mairie.
- Tout électeur concerné par une modification de son état civil, et notamment les électrices récemment mariées doivent le signaler à la Mairie.
Vous pouvez désormais demander votre inscription sur les listes électorales par internet. Cette démarche devient ainsi plus simple et évite un déplacement à la Mairie. La suppression de la date limite du 31 décembre fait suite à la loi n° 2016-1048 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales et instaurant la création d’un Répertoire Electoral Unique (REU), géré par l’INSEE en œuvre de cette réforme est entrée en vigueur au 1er janvier 2019.
Pour accéder à la démarche en ligne cliquez ici puis laissez-vous guider.
La création d’un compte est gratuite via un compte sécurisé. Les pièces justificatives (copie de la carte nationale d’identité ou passeport et justificatif de domicile) doivent être numérisées.
ÉLECTEURS FRANÇAIS ÉTABLIS EN FRANCE
- Avoir la nationalité française (les citoyens de l’Union européenne résidents en France peuvent être inscrits sur les deux listes électorales complémentaires) et justifier d’une attache avec la commune ou conserver son inscription en qualité de contribuable.
- Avoir 18 ans accomplis au plus tard la veille du jour du scrutin.
- Jouir de ses droits civiques et politiques.
ÉLECTEURS FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE
- L’article 1er de la loi organique 2016-1047 du 1er août 2016 a mis fin à compter du 1er avril 2019 à la double inscription sur les listes électorales consulaires et les listes électorales communales des Français établis hors de France. Les doubles inscrits qui n’ont pas exercé leur droit d’option sont, depuis cette date, réputés voter à l’étranger et ont été automatiquement radiés des listes électorales communales par l’INSEE.
- Cas des expatriés de retour en France : le simple fait pour un expatrié de revenir en France et d’être radié du registre des Français de l’étranger ne suffit pas au radier des listes électorales consulaires. C’est uniquement en cas de demande d’inscription sur une liste électorale communale qu’il se radie des listes électorales consulaires.
PIÈCES À FOURNIR
- Carte d’identité ou passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande d’inscription (à noter les cartes d’identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont prolongées de 5 ans, sauf pour les mineurs).
- Livret de famille, pour les personnes mariées ou divorcées.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois, établi aux nom et prénom de l’électeur : facture d’eau, d’électricité, de gaz ou téléphone fixe, assurance habitation, avis d’imposition, taxe foncière, taxe habitation 2019, quittance de loyer, titre de propriété.
- Les jeunes majeurs de moins de 26 ans ont la possibilité de s’inscrire sur la liste électorale de la commune où leurs parents ont leur domicile réel : fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois des parents + copie du livret de famille ou acte de naissance.
Depuis le 11 mars 2019, la démarche d’interrogation de la situation électorale (ISE) permet à chaque citoyen de vérifier sa commune d’inscription :
Cliquez ici
Catherine Mauzé
04 90 05 60 16