RISQUES INCENDIE

DFCI ( défense des forêts contre l’incendie )

Brûlage des déchets verts

BRÛLAGE DES DÉCHETS VERTS INTERDITS

Le brûlage des déchets verts à l’air libre par les particuliers, les collectivités et les entreprises est interdit sur l’ensemble du département du Vaucluse.

BRÛLAGE DES DÉCHETS VERTS AUTORISÉS

Des dérogations sont accordées, sous réserve d’un vent inférieur à 40 km/h rafales comprises et l’absence de pic de pollution atmosphérique, pour l’incinération des déchets verts liée :

  • à une obligation légale de débroussaillement,
  • à la production végétale d’une exploitation agricole,
  • à la gestion forestière,
  • à une obligation de destruction de végétaux par brûlage au titre de la prophylaxie.

Par ailleurs, lorsque le lieu de brûlage est situé à l’intérieur et jusqu’à une distance de 200 m d’une zone exposée au risque feux de forêts, ces dérogations permanentes sont soumises à autorisation préalable pour certaines périodes (du 1er mars au 15 avril et du 1er juin au 15 octobre) au moyen du formulaire de demande, formulaire annexé à l’arrêté préfectoral du 30 janvier 2013.

http://www.vaucluse.gouv.fr/IMG/pdf/201301_AP_emploi_du_feu_definitif_avec_mention_signe_cle754b41.pdf

L’arrêté pour le débroussaillement s’applique à 50 m autour des habitations, mais aussi :

  • Sur la totalité des terrains situés dans les zones urbaines délimitées par un plan local d’urbanisme rendu public ou approuvé ou un document d’urbanisme en tenant lieu.
  • Sur la totalité des terrains servant d’assiette à une zone d’aménagement concerté, à un lotissement, à une association foncière urbaine régies par les articles L.311-1, L.322-2 et L.442-1 du code de l’urbanisme.
  • Sur la totalité des terrains servant d’assiette aux terrains de camping, de stationnement de caravanes et de parcs résidentiels mentionnés aux articles L.443-1 à L.443-4 et L.444-1 du code de l’urbanisme.