SERVICE URBANISME

Le Service de l’urbanisme est tenu par : Madame Delphine ROUSSEAU

• Elle recevra uniquement sur RDV les mardi et jeudi de 9 h 30 à 11 h (nombre de RDV limités).
Merci de prendre RDV en Mairie :
par téléphone au : 04 90 05 60 16
ou par mail : urbanisme@roussillon-en-provence.fr
Mme Rousseau vous rappellera pour le fixer avec vous.
Merci de prévoir un masque pour le RDV

• Pour certaines demandes (extraits cadastraux, relevés de propriété, demandes de zonage etc...) ou autres renseignements ne nécessitant pas de déplacements en Mairie, merci de privilégier les demandes :
par mail : urbanisme@roussillon-en-provence.fr
ou par téléphone : les mardi et jeudi matin.

Les permanences de l'architecte-conseil de la commune Céline Andréault changent :
le 2ème lundi de chaque mois (après-midi),
le 4ème jeudi de chaque mois (matin),
(sauf imprévus ou évolution de la pandémie, port du masque obligatoire).
Elle reçoit uniquement sur RDV à prendre en Mairie par téléphone ou par mail.

CAUE Vaucluse
Avant le dépôt du permis de construire, la déclaration préalable ou le permis d'aménager, venez rencontrer l'architecte conseiller du CAUE.
Cliquez ici : Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environement du Vaucluse (CAUE)





• Rapport commissaire enquêteur portant sur le projet de modification n ° 1 du Plan Local d'Urbanisme






Conseil municipal - Approbation de la modification n° 1 du plan local d'urbanisme.

PLU - Modification N°1 - présentation

PLU - Modification N°1 - règlementation



PLU : Plan Local d'Urbanisme

Délibération PLU
Cliquez ici : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROUSSILLON, approbation du PLU

• Plan local d'urbanisme de la commune


Page de garde

Pièces constituant le dossier
P01 : Rapport de présentation




P2 : PADD
P3-1 & 3-2 : Zonage commune

P3-3 : Zonage village




P4 : Réglement

P5 : Zonage commune

P6 : Plan des SUP




P7 : Notice des SUP

P8-1 : Plan AEU

P8-2 : Plan AEP



P9 : Notice des annexes sanitaires
P10 : Périmètre taxe aménagement

P11 : Notice voies bruyantes



P13 : Information débroussaillement





Approbation de la révision du réglement local de publicité de la Commune de Roussillon.
Le dossier est consultable en Mairie.
Cliquez ici : Délibérations du Conseil Municipal : réglement local de publicités

Elaboration du RLP (Réglement local de publicité)
Cliquez ici : Réglement local de publicité - Rapport de présentation - Avril 2019

Révision du réglement local de publicités (RLP) Mai 2019
Cliquez ici : Réglement local de publicité - Annexe du rapport de présentation - Mai 2019

Révision du réglement local de publicités (RLP) - Validation de la charte signalétique
Cliquez ici : Réglement local de publicité - Annexe du rapport de présentation - Validation de la charte signalétique

Arrêté modifiant les limites de l'agglomération de la commune de Roussillon
Cliquez ici : Arrêté modifiant les limites de l'agglomération de la commune de Roussillon - Mars 2018


Zonage du RLP


Limites de la commune


Presciption réglementaire





• Rapport commissaire enquêteur




Taxe d'aménagement 2021
Vous venez de déposer un dossier de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.
Les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments,
installations ou aménagements de toute nature sont soumises à autorisation au titre du code de l'urbanisme, et
donnent lieu au paiement d'une taxe d'aménagement (TA) et d'une redevance d'archéologie préventive (RAP).
Cliquez ici : TAXE D'AMÉNAGEMENT ET REDEVANCE D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE




DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROUSSILLON,
sur l'instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU).
Cliquez ici : Délibération du conseil municipal sur le DPU




RENSEIGNEMENTS DIVERS

Le service instructeur des autorisations d’urbanisme sur la Commune de Roussillon est La communauté de communes du Pays d'Apt Luberon.
Courriel: stephanie.tamisier@paysapt-luberon.fr
La commune de Roussillon a une carte d’aléa feux de forêt, une grande partie de son territoire se situe en aléa très fort ; elle est également classée dans le Site des ocres du Pays d’Apt sur des zones bien précises de son territoire.




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