Le Service de l’urbanisme est tenu par : Madame Delphine ROUSSEAU

Permanence pour tout renseignement et dépôt de dossiers :
Lundi - mardi - jeudi de 9h à 12h
Standard : 04 90 05 60 16

Toutes les demandes concernant l'urbanisme doivent être envoyées à l'adresse suivante :
urbanisme@roussillon-en-provence.fr

Permanences de l’Architecte-conseil de la commune :
les 2e, et 4e lundis matin ou après-midi de chaque mois.
Il reçoit uniquement sur rendez-vous à prendre en mairie.

En cas d’absence, des renseignements d’ordre général pourront être fournis par le service accueil de la mairie, dans la mesure du possible.





• Rapport et conclusions : Elaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Roussillon



• Arrêté de Madame le Maire





Élaboration du projet de révision de zonage d'assainissement de la commune de Roussillon

• Fiches regards
• Réseaux Reys Riperts
• Réseaux Village

• Plan de zonage A0
• Plan de zonage A3
• Perméabilité des sols

• Réseaux Les Huguets
• Localisation sondages
• Fiches mesures

• Fiches pédologiques
• Réseaux Les Yves - Barbier
• Carte d'aptitude des sols

• Fiches PR
• Fiches fumée
• Synthèse des bilans

• Mémoire justificatif zonage
• Programme travaux

• Rapport état des lieux


• MRAE
• Bordereau de transmission
• Réponse ARS

• Schéma directeur







Approbation de la mise en comptabilité du POS de Roussillon afin de permettre la création d'un projet de centrale photovoltaïque :

• Délibérations
• Rapport & conclusions
• Notice de présentation

• Déclaration de projet
• Extrait de plan de zonage
• Extrait de règlement




- RENSEIGNEMENTS DIVERS

- BATIR, AMENAGER, DEMOLIR
Le certificat d’urbanisme
La déclaration préalable
Le permis de construire pour maison individuelle et /ou ses annexes
Le permis de construire (pour les non particuliers)
Le permis d'aménager
Le permis de démolir
Prorogation du permis de construire
DOC - DAACT




RENSEIGNEMENTS DIVERS

A compter du 27 mars 2017 la commune de Roussillon passe en RNU (règlement national d'urbanisme ) jusqu'à l'entrée en vigueur du PLU (plan local d'urbanisme).
Le service instructeur des autorisations d’urbanisme sur la Commune de Roussillon est La communauté de communes du Pays d'Apt Luberon.
Courriel: stephanie.tamisier@paysapt-luberon.fr
La commune de Roussillon a une carte d’aléa feux de forêt, une grande partie de son territoire se situe en aléa très fort ; elle est également classée dans le Site des ocres du Pays d’Apt sur des zones bien précises de son territoire.




IMPRIMES...

Les imprimés de demande d'autorisation d'urbanisme sont téléchargeables sur internet.
Si vous ne trouvez pas le renseignement dont vous avez besoin concernant votre demande d’autorisation d’urbanisme, vous pouvez vous adresser au service Urbanisme de la Mairie au jour et heure d’ouverture indiqués au-dessus.

Quelques conseils pour la constitution des demandes d’autorisations d’urbanisme : il est important de préciser que les pièces à fournir sont fonction du projet déposé.

Le lieu unique de dépôt des demandes est la Mairie de la commune où se situe le projet.




BATIR, AMENAGER, DÉMOLIR

Le certificat d'urbanisme

Il existe deux types de certificat d’urbanisme : • Le CU d’information.

Il permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable au terrain (le délai d’instruction est de 1 mois)

Le CU opérationnel.

Il indique, en plus des infos données par le CU d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet et l’état des équipements (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront ce terrain (le délai d’instruction est de 2 mois) La durée de validité du CU est de 18 mois à compter de sa délivrance.

Le CU peut être prorogé par périodes d’une année aussi longtemps que les prescriptions d’urbanisme, les servitudes d’utilité publique, le régime des taxes et des participations d’urbanisme applicables au terrain n’ont pas changé. Vous devez faire votre demande par lettre accompagnée du CU à proroger et l’adresser au Maire de la Commune où se situe le terrain et ce au moins deux mois avant l’expiration du délai de validité du CU à proroger.

Les pièces à fournir sont :
- Pour le CU d’information : plan de situation + plan cadastral en 2 exemplaires
- Pour le CU opérationnel : plan de situation + plan cadastral + note descriptive succincte en 4 exemplaires




La déclaration préalable

Vous devez fournir le dossier en 4 exemplaires (+ 1 exemplaire en sus quand le projet est situé en périmètre ABF, architecte des Bâtiments de France, + encore 1 exemplaire en sus quand le projet est situé en Site des ocres)
Le délai de droit commun de 1 mois se voit rajouter 1 mois de plus si le projet est situé en périmètre ABF ou en Site Classé des ocres du Pays d’Apt

Les pièces à fournir sont :
• Le plan de situation
• L’extrait cadastral
• Le plan de masse des constructions à édifier ou à modifier
• Le plan de coupe du terrain et de la construction
• Les plans des façades et toitures si votre projet les modifie
• Une représentation de l’aspect extérieur de la construction
• Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement
• Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche
• Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain
• Une notice faisant apparaître les matériaux utilisés et les modalités d’exécution des travaux

D’autres pièces pourront vous être demandées par les services (DDEA, ABF) en fonction du dossier déposé.




Le permis de construire pour maison individuelle et /ou ses annexes

Vous devez fournir le dossier en 4 exemplaires (+ 1 exemplaire en sus quand le projet est situé en périmètre ABF (architecte des Bâtiments de France, + encore 1 exemplaire en sus quand le projet est situé en Site des ocres).
Vous devez fournir, en outre, 3 exemplaires supplémentaires des 3 premières pièces destinés à la consultation des services techniques compétents.
Le délai de droit commun de 2 mois passe à 6 mois si le projet est situé en périmètre ABF et à 12 mois s’il est situé en Site des ocres du Pays d’Apt.

Les pièces à fournir sont :
• Le plan de situation
• L’extrait cadastral
• Le plan de masse des constructions à édifier ou à modifier
• Le plan de coupe du terrain et de la construction
• Les plans des façades et toitures si votre projet les modifie
• Une représentation de l’aspect extérieur de la construction
• Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement
• Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche
• Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain
• Une notice faisant apparaître les matériaux utilisés et les modalités d’exécution des travaux

D’autres pièces pourront vous être demandées par les services (DDEA, ABF) en fonction du dossier déposé.




Le permis de construire (pour les non particuliers)

Vous devez fournir le dossier en 4 exemplaires (+ 1 exemplaire en sus quand le projet est situé en périmètre ABF (architecte des Bâtiments de France, + encore 1 exemplaire en sus quand le projet est situé en Site des ocres).
Vous devez fournir, en outre, 3 exemplaires supplémentaires des 3 premières pièces destinés à la consultation des services techniques compétents.
Le délai de droit commune de 3 mois passe à 6 mois si le projet est situé en périmètre ABF et à 12 mois s’il est situé en Site des ocres du Pays d’Apt.

Les pièces à fournir sont :
• Le plan de situation du terrain
• L’extrait cadastral
• Le plan de masse des constructions à édifier ou à modifier
• Le plan de coupe du terrain et de la construction
• La notice décrivant le terrain et présentant le projet
• Le plan des façades et des toitures
• Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement
• Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche
• Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain

D’autres pièces pourront vous être demandées par les services (DDEA, ABF) en fonction du dossier déposé.
Si votre demande de permis de construire concerne un projet agricole, ne pas oublier de joindre le volet agricole (dossier disponible en Mairie)




Le permis d'aménager (idem au permis de construire en ce qui concerne le délai)

Vous devez fournir le dossier en 4 exemplaires (+ 1 exemplaire en sus quand le projet est situé en périmètre ABF (architecte des Bâtiments de France, + encore 1 exemplaire en sus quand le projet est situé en Site des ocres).
Vous devez fournir, en outre, 3 exemplaires supplémentaires des 3 premières pièces destinés à la consultation des services techniques compétents.

Les pièces à fournir sont :
• Le plan de situation du terrain
• La notice décrivant le terrain et le projet d’aménagement prévu
• Le plan de l’état actuel du terrain à aménager et de ses abords
• Le plan de composition d’ensemble du projet coté dans les trois dimensions

D’autres pièces pourront vous être demandées selon la nature ou la situation du projet.




Le permis de démolir

Vous devez fournir le dossier en 4 exemplaires (+ 1 exemplaire en sus quand le projet est situé en périmètre ABF (architecte des bâtiments de France, + encore 1 exemplaire en sus quand le projet est situé en Site des ocres).
Le délai de droit commune de 3 mois passe à 6 mois si la démolition se situe en périmètre ABF et à 12 mois si elle se situe en Site des ocres du Pays d’Apt.

Les pièces à fournir sont :
• Le plan de situation
• L’extrait cadastral
• Le plan de masse des constructions à démolir ou s’il y a lieu à conserver
• Une photographie du ou des bâtiments à démolir

D’autres pièces pourront vous être demandées par les services (DDEA, ABF) en fonction du dossier déposé.




Prorogation du permis de construire

Le décret N° 2008-1353 a porté à trois ans la durée de validité des permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et des décisions de non-opposition à unedéclaration préalable. Cette mesure s’applique à toutes les décisions en vigueur à la date du décret ou intervenus au plus tard le 31 décembre 2010. Le permis de construire peut être prorogé d’une année supplémentaire ; vous devez faire votre demande par lettre adressée à la Mairie de la Commune où se situe le terrain sur lequel porte le projet et ce, au moins deux mois avant l’expiration du délai de validité du permis de construire à proroger.

Rappel
Les dispositions de l’article R 424-17 du Code de l’Urbanisme sont les suivantes : l’interruption des travaux pendant un délai supérieur à un an entraîne la caducité du permis de construire.




DOC - DAACT

La déclaration d’ouverture de chantier est à envoyer en mairie remplie et signée dès le début des travaux.

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux est à envoyer en Mairie remplie et signée dès la fin des travaux y compris pour les DP. C’est désormais le bénéficiaire de l’autorisation qui s’engage sur l’achèvement de la construction et sur le respect de l’autorisation et ce par le biais de la DAACT. L’autorité compétente dispose ensuite d’un délai de 3 mois à compter du dépôt de celle-ci pour procéder au contrôle sur place si elle a un doute sur la construction. Le délai est porté à 5 mois dans le cas de recolement obligatoire. A la requête du bénéficiaire de l’autorisation, l’autorité compétente délivrera sous quinzaine une attestation certifiant que la conformité des travaux n’est pas contestée.

Scroll