19 Mars

Inscriptions sur les listes électorales jusqu'au 14 mai

 

Inscription sur les listes électorales

C’est une démarche volontaire :
 Si vous avez changé de commune, pensez à vous rapprocher du service
 élections » de la Mairie pour procéder à votre nouvelle inscription.
 Pour les jeunes qui ont 18 ans : ils sont inscrits automatiquement, dès lors
qu’ils ont participé à la journée Défense et Citoyenneté.
Toutefois, il est conseillé de bien vérifier son inscription auprès de la mairie.
 Tout électeur concerné par une modification de son état civil, et notamment
les électrices récemment mariées doivent le signaler à la Mairie.

Vous pouvez désormais demander votre inscription sur les listes électorales par
internet. Cette démarche devient ainsi plus simple et évite un déplacement à la Mairie.
La suppression de la date limite du 31 décembre fait suite à la loi n° 2016-1048 rénovant les modalités
d’inscription sur les listes électorales et instaurant la création d’un Répertoire Electoral Unique (REU),
géré par l’I.N.S.E.E. La mise en œuvre de cette réforme est entrée en vigueur au 1er janvier 2019.
Pour accéder à la démarche en ligne cliquez ici
(https://www.service-public.fr/particuliers/vos droits/R16396) puis laissez-vous
guider.
La création d’un compte est gratuite et le compte sécurisé. Les pièces justificatives (copie de la carte
nationale d’identité ou passeport et justificatif de domicile) doivent être numérisées.

Quelles conditions pour s’inscrire ?
 Avoir la nationalité française (les citoyens de l’Union européenne résidant en
France peuvent être inscrits sur les deux listes électorales complémentaires)
et justifier d’une attache avec la commune ou souhaiter son inscription en
qualité de contribuable.
 Avoir 18 ans accomplis au plus tard la veille du jour du scrutin et jouir de ses
droits civiques et politiques.
Attention, changement pour les électeurs français établis hors de France :
L’article 1 er de la loi organique 2016-1047 du1 ER août 2016 a mis fin à compter du 1 er
avril 2019 à la double inscription sur les listes électorales consulaires et les listes
électorales communales des Français établis hors de France.
Les doubles inscrits qui n’ont pas exercé leur droit d’option sont, depuis cette date,
réputés voter à l’étranger et ont été automatiquement radiés des listes électorales
communales par l’INSEE.

Cas des expatriés de retour en France : le simple fait pour un expatrié de revenir en
France et d’être radié du registre des Français de l’étranger ne suffit pas à le radier
des listes électorales consulaires. C’est uniquement en cas de demande d’inscription
sur une liste électorale communale qu’il se radié des listes électorales consulaires.
Pièces à fournir :
 Carte d’identité ou passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré
depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande d’inscription (à noter
les cartes d’identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013
sont prolongées de 5 ans, sauf pour les mineurs)
 Livret de famille, pour les personnes mariées ou divorcées
Et
 Justificatif de domicile de moins de 3 mois, établi aux nom et prénom de
l’électeur (facture d’eau, d’électricité, de gaz ou téléphone fixe, assurance
habitation,
 Avis d’imposition, taxe foncière, taxe habitation
 Quittance de loyer,
 Titre de propriété,
 Les jeunes majeurs de moins de 26 ans ont la possibilité de s’inscrire sur la
liste électorale de la commune où leurs parents ont leur domicile réel : fournir
un justificatif de domicile de moins de 3 mois des parents + copie du livret de
famille ou acte de naissance.
Connaître sa situation électorale
Depuis mars 2019, la démarche d’interrogation de la situation électorale (ISE) permet
à chaque citoyen de vérifier sa commune d’inscription :
https://www.service-public.fr/.../services-en-ligne-et-formulaires/ISE.

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